La soutenabilité d’un régime de retraite par répartition : trois recommandations

Antoine Delarue ; Aout 2016 ; intervention au colloque international de Kinshasa sur la création d’un régime de la fonction publique en RDC

Notre expérience de terrain tant européenne qu’outremer de l’audit actuariel de régimes de retraite en répartition nous suggère trois recommandations :

I. Observer la dynamique du régime en utilisant le prisme de l’analyse générationnelle

• La mesure des stocks et flux générationnels par statut éclaire la dynamique de la population à couvrir, ses comportements et ses attentes. Elle permet de construire un modèle de projection robuste pour explorer un régime soutenable.
• L’information correspondante est souvent éparpillée entre plusieurs bases de données ayant des logiques propres telles que le ou les fichiers paye, sans indication d’âge ni sexe, le ou les fichiers d’embauche / immatriculation / avancement qui ne sont pas toujours à jour.
• Leur réconciliation est une tâche ingrate, mais nécessaire.

II. Calibrer l’acquisition et la reconstitution des droits retraite

• Deux opérations de calibrage des droits (générosité) sont à distinguer :

1.La reconstitution des droits au titre du passé est une opération hautement visible puisqu’elle détermine le niveau des retraites immédiates et proches. Elle commande la soutenabilité à court moyen terme

2.La règle d’acquisition des droits futurs résultant des cotisations qui commande la soutenabilité et pilotabilité à moyen long terme

Lors de la création d’un nouveau régime, ces deux opérations sont autonomes.

III. Surveiller l’équité du fonctionnement

• Le fonctionnement en répartition constitue un pacte intergénérationnel où les actifs du moment acceptent de voir leurs cotisations versées aux retraités du moment. Il repose sur une condition de soutenabilité et une condition d’équité contributive entre les cotisants qui est facilement  malmenée.
  • Par les discriminations selon le statut
  • Par le jeu d’une condition de stage pénalisante
  • Par le mécanisme des annuités terminales, auquel seule la technique des points remédie vraiment. 

Ces trois recommandations montrent que la soutenabilité d’un régime ne va pas de soi et ne saurait être acquise une fois pour toute.

Sa réglementation doit pouvoir évoluer pour s’ajuster à de nouveaux contextes, mais selon des marges de manœuvre pré annoncées et en respectant l’équité contributive.